SRCE 2014 - Réservoirs de biodiversité de la région Rhône-Alpes
Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces
Simple
- Alternate title
-
SRCE
- Date (Revision)
- 2014-06-03T14:08:58
- Date (Publication)
- 2014-01-03T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/ff5f7bf7-4499-478f-8874-e40aa2a9a609
- Purpose
-
Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau mentionnés à l'article L. 212-1.
Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux métropoles, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
- Status
- Obsolete
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
Owner Conseil Régional Rhône-Alpes
Owner Agence d'Urbanisme de Grenoble
- Place
-
-
RHONE ALPES
-
- Theme
-
-
Usage des sols
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Use limitation
-
Conditions concernant les services ministériels :
La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Conditions concernant le public :
Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Rhone-Alpe
))
Reference System Information
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_srce_reservoir_s_r82
INSPIRE Atom
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/ff5f7bf7-4499-478f-8874-e40aa2a9a609 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/ff5f7bf7-4499-478f-8874-e40aa2a9a609 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=7116 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les réservoirs de biodiversité intègrent :
les cœurs de parcs nationaux, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles nationales et régionales, les réserves bio-logiques forestières dirigées et intégrales, les zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 1, les sites Natura 2000, les espaces naturels sensibles départementaux , les sites gérés par le Con-servatoire du littoral et des rivages lacustres et le Conservatoire régional des espaces naturels, les forêts de protection et sites classés pour raisons écologiques, les Réserves nationales de chasse et de faune sauvage et les réserves communales de chasse et de faune sauvage gérées par l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage, les sites de présence du Grand Tétras, les îlots de sénescence et les habitats de reproduction potentielle du Tétras-Lyre.
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
Metadata
- File identifier
- ff5f7bf7-4499-478f-8874-e40aa2a9a609 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
srce_parent
- Date stamp
- 2025-06-23T06:57:22.627863Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
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