Alternate title

SRCE

Date (Publication)

2014-01-03T00:00:00

Citation identifier

https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/3066df23-968a-4a88-9eac-e91f2260b2cd

Purpose

Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau mentionnés à l'article L. 212-1.

Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux métropoles, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.

Status

Obsolete

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)	Chef de projet Aménagement Durable – Biodiversité	stephane.verthuy@developpement-durable.gouv.fr	Owner
Conseil Régional Rhône-Alpes		jsemelet@rhonealpes.fr	Owner
Agence d'Urbanisme de Grenoble		hugues.merle@aurg.asso.fr	Processor

Place

• RHONE ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes

• Usage des sols

OPENDATA

• données ouvertes

Domaines

• Spécification nationale

• CR Auvergne-Rhône-Alpes

• Zonages nature

• Grand public

• DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Use limitation

Conditions concernant les services ministériels :

La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Conditions concernant le public :

Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.

Access constraints

Intellectual property rights

Use constraints

Copyright

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Vector

Denominator

100000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Description

Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9

Hierarchy level

Series

Statement

variable : se référer à la description de chaque couche

Metadata

File identifier

3066df23-968a-4a88-9eac-e91f2260b2cd XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Series

Hierarchy level name

srce_parent

Date stamp

2022-04-28T10:50:04

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)	Administrateur de Données	sig.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr	Originator