3066df23-968a-4a88-9eac-e91f2260b2cd fre srce_parent Administrateur de Données Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) Administrateur de Données sig.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-23T06:57:36.607651Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 Schéma régional de cohérence écologique de la région Rhône-Alpes validé le 16/07/2014 SRCE 2014-01-03T00:00:00 https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/3066df23-968a-4a88-9eac-e91f2260b2cd Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL). Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1 :100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique. Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau mentionnés à l'article L. 212-1. Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux métropoles, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine. Chef de projet Aménagement Durable – Biodiversité Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) stephane.verthuy@developpement-durable.gouv.fr Conseil Régional Rhône-Alpes jsemelet@rhonealpes.fr Agence d'Urbanisme de Grenoble hugues.merle@aurg.asso.fr RHONE ALPES Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes OPENDATA 2015-04-14 geonetwork.thesaurus.external.theme.OPENDATA Spécification nationale CR Auvergne-Rhône-Alpes Zonages nature Grand public DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Domaines 2025-04-11 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Conditions concernant les services ministériels : La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle. Conditions concernant le public : Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur. 100000 fre environment Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes) 7.234 3.223 43.836 46.688 variable : se référer à la description de chaque couche COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 -- More information on the test --