Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin - Auvergne-Rhône-Alpes
Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme aire géographique, une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles.
L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006.
C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :
- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays
- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique
- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.
Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
Simple
- Date (Revision)
- 2017-03-01T13:49:02
- Date (Publication)
- 2013-01-23T16:35:00
- Cited responsible party
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role COVADIS (MAAP, MEEDDM)
Author
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- Digital document
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- Collective title
-
Standard de données : Produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP)
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/f4ccb8b9-9693-4aaa-9117-507fc0844f7b
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Author
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GEMET - Concepts, version 2.4
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zonage
-
produit agricole
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-
Régions de France
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RHONE-ALPES
-
AUVERGNE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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-
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
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theme.prodige.rdf
-
-
Zonages agricoles
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Grand public
-
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
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- Use limitation
-
Les séries de données sont fournies à titre indicatif.
Les communes (ou parties de commune) des aires géographiques sont consultables dans les recueils de publication des actes réglementaires (journal officiel de la république française, bulletin officiel du ministère de l'agriculture).
- Use limitation
-
L'aire géographique de l'indication "volailles du Charolais" n'a pas pu être découpé pour la commune de Roanne. L'aire géographique de l'indication "génépi des Alpes" ne concerne que la partie française de l'aire, les territoire italiens n'ont pas été pris en compte.
- Use limitation
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Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE. Données publiées sous la licence ouverte : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdfMention de la source : Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes) + date d'actualité des données
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
RHONE-ALPES
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- Description
-
AUVERGNE
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- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
aucune
- OnLine resource
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https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=51805 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté ou le cahier des charges
* mises à jour :
28/09/2016 = saucisson sec d'Auvergne / saucisse sèche d'Auvergne
01/03/2017 = ajout raclette de savoie
Metadata
- File identifier
- f4ccb8b9-9693-4aaa-9117-507fc0844f7b XML
- Metadata language
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- Character set
- UTF8
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- Date stamp
- 2019-01-08T13:37:17
- Metadata standard name
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ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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