Aires géographiques des appellations d'origine protégée et des indications géographiques protégées - Auvergne-Rhône-Alpes
L'AOP (appellation d’origine protégée) correspond à l'appellation d’origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :
- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,
- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
L'IGP (indication géographique protégée) est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :
- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays
- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique
- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
Au sein d’une même appellation, on peut trouver différentes dénominations géographiques, différentes mentions et différents produits, le produit étant l'"unité" la plus précise qui peut être définie à l’intérieur d’un cahier des charges AOP/IGP. Un produit peut faire l’objet d’une délimitation particulière.
Sont distingués trois zonages :
1. l'aire géographique d'une AOP ou d'une IGP correspondant à l'aire délimitée dans laquelle s'effectuent toutes les étapes (pour les AOP) ou certaines étapes (pour les IGP) de la production de l'AOP ou de l'IGP.
2. l'aire parcellaire délimitée d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première.
3. les zones particulières d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une phase de production de l'AOP ou de l'IGP (élevage, abattage,..).
D'après COVADIS (MAAP, MEEDDM), 11 juillet 2010 "Spécifications du standard de données du thème produits AOP-IGP"
Simple
- Date (Publication)
- 2013-01-23T16:35:00
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role COVADIS (MAAP, MEEDDM)
Author
- Presentation form
- Digital document
- Other citation details
- Collective title
-
Standard de données : Produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP)
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Author
-
GEMET - Concepts, version 2.4
-
-
zonage
-
produit agricole
-
-
Régions de France
-
-
RHONE-ALPES
-
AUVERGNE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
Zonages agricoles
-
Grand public
-
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Use limitation
-
Les séries de données sont fournies à titre indicatif.
Les communes (ou parties de commune) des aires géographiques sont consultables dans les recueils de publication des actes réglementaires (journal officiel de la république française, bulletin officiel du ministère de l'agriculture).
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE.
Données publiées sous la licence ouverte : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes + date d'actualité des données
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
RHONE-ALPES
))
- Description
-
AUVERGNE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Series
- Statement
-
Pour les zonages supra-communaux (aires géographiques) élaborés par la DRAAF Rhône-Alpes :
- récupération des listes de communes (ou parties de commune) d'après les textes réglementaires créant ou modifiant une aire géographique
- assemblage des communes (ou parties de commune) de la BDCarto® de l'IGN
- mise en forme selon les spécifications nationales
Pour les zonages infra-communaux élaborés par l'INAO (pour mémoire).
Metadata
- File identifier
- 741cb212-f53e-48bc-be75-ab671fa68b80 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
parent
- Date stamp
- 2019-01-08T13:35:42
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Point of contact
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