Zone particulière d'une appellation d'origine protégée - Auvergne-Rhône-Alpes
Selon le règlement européen N° 510/2006 du 6 mars 2006 le cahier des charges des appellations doit décrire la délimitation de l'aire géographique. La Directive 1/2000 de l'INAO permet de définir plusieurs zones au sein de cette aire. Elle définit une « zone » pour localiser, à l'intérieur d'une aire géographique, un espace affecté à une des phases de la production. Ceci permet de tenir compte des potentialités de milieux très différents utilisés pour une même appellation et des usages qui en découlent. Ainsi, l'aire géographique d'une AOP peut différencier N territoires correspondant à chacune des « phases d'élaboration ».
L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :
- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,
- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
Simple
- Alternate title
-
N_AOP_ZONE_PARTICULIERE_S_R84
- Date (Revision)
- 2016-08-02T18:04:10
- Date (Revision)
- 2009-03-02
- Date (Creation)
- 2010-08-20
- Edition
-
0
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/f4341319-d66c-4c5d-a0f0-0c0826e42ab7
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Point of contact Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Owner
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
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Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Agriculture/Zonages agricoles
-
- Stratum
-
-
données ouvertes
-
-
Régions de France
-
-
AUVERGNE
-
RHONE-ALPES
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
Zonages agricoles
-
Grand public
-
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Use limitation
-
Mention des sources : Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes) et de la date d'actualité des données
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 500000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Farming
- Description
-
AUVERGNE
))
- Description
-
RHONE-ALPES
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapserv? n_aop_zone_particuliere_s_r84
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https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f4341319-d66c-4c5d-a0f0-0c0826e42ab7 Accès au lien ATOM de téléchargement
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WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=13615783 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté
Metadata
- File identifier
- f4341319-d66c-4c5d-a0f0-0c0826e42ab7 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2019-01-08T13:37:02
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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