Programme d'intérêt général (PIG) habitat, zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes
Couche de zonage constitué des périmètres supra-communaux de PIG sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes
Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-02-23T13:13:30
- Date (Publication)
- 2020-05-19
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/ec691bf8-cff3-46ad-8296-6e32567bb0ae
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
Distributor
- Theme
-
-
PacInno
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Society
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
La numérisation a été réalisée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes par agrégation géométrique de périmètre d’EPCI ou de communes du référentiel Adminexpress de l’IGN de février 2020 à partir de différentes sources : Données issues des Géobases des DDT ou informations du site internet de l’ANAH (www.anah.fr).
Metadata
- File identifier
- ec691bf8-cff3-46ad-8296-6e32567bb0ae XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-08-31T11:12:14
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
Originator
Overviews
Spatial extent
Provided by
