ec691bf8-cff3-46ad-8296-6e32567bb0ae fre Administrateur de Données Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) Administrateur de Données 5 place Jules Ferry LYON 69006 France sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 2022-08-31T11:12:14 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Programme d'intérêt général (PIG) habitat, zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes 2021-02-23T13:13:30 2020-05-19 https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/ec691bf8-cff3-46ad-8296-6e32567bb0ae Couche de zonage constitué des périmètres supra-communaux de PIG sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Administrateur de Données Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) Administrateur de Données 5 place Jules Ferry LYON 69006 France sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.open-datara.fr/thumbnails/ec691bf8-cff3-46ad-8296-6e32567bb0ae.png Aperçu PacInno AUVERGNE-RHONE-ALPES NouvellesRegionAdminExpress 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.region_adminexp_s_000 Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes open data OPENDATA 2015-04-14 geonetwork.thesaurus.external.theme.OPENDATA Politique Spécification nationale DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Grand public MEDDE Domaines 2025-04-11 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Pas de restriction d'accès public Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour 25000 fre society AUVERGNE-RHONE-ALPES 2.0629141330719 7.18588781356812 44.1153793334961 46.8040313720703 La numérisation a été réalisée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes par agrégation géométrique de périmètre d’EPCI ou de communes du référentiel Adminexpress de l’IGN de février 2020 à partir de différentes sources : Données issues des Géobases des DDT ou informations du site internet de l’ANAH (www.anah.fr).