Aire géographique d'une appellation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage - Auvergne-Rhône-Alpes
La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme aire géographique, la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'élaboration du produit sont autorisées. Néanmoins, il peut exister, pour les vins une aire de proximité immédiate, définie par dérogation, pour la vinification et l'élaboration des vins. Les détails de cette dérogation sont précisés dans le chapitre XI du cahier des charges de l'appellation. Dans certains cas, l'aire géographique différencie des territoires où une partie seulement de l'élaboration du produit est autorisée.
L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :
- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,
- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
Simple
- Date (Revision)
- 2016-08-03T10:15:49
- Date (Publication)
- 2013-01-23T16:35:00
- Date (Creation)
- 2010-08-20
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role COVADIS (MAAP, MEEDDM)
Author
- Presentation form
- Digital document
- Other citation details
- Collective title
-
Standard de données : Produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP)
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/bbe8b114-1b48-4a67-a610-5aff6e3a48c2
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Author
-
GEMET - Concepts, version 2.4
-
-
zonage
-
produit agricole
-
-
Régions de France
-
-
RHONE-ALPES
-
AUVERGNE
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
Zonages agricoles
-
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
Spécification nationale
-
Grand public
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Dénominations géographiques
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Les séries de données sont fournies à titre indicatif.
Les communes (ou parties de commune) des aires géographiques sont consultables dans les recueils de publication des actes réglementaires (journal officiel de la république française, bulletin officiel du ministère de l'agriculture).
- Use limitation
-
L'aire géographique de l'appellation "volailles de Bresse" est constitué uniquement de communes entières alors que certaines communes ne sont que partiellement incluses dans l'aire ; le texte comportant ces limites est ancien (jugement du Tribunal Civil de Bourg-en-Bresse du 22 décembre 1936) et n'a pas pu être retrouvé.
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE.
Données publiées sous la licence ouverte : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes + date d'actualité des données
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
RHONE-ALPES
))
- Description
-
AUVERGNE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? AOPautresquevinoufromage
WWW:LINK-1.0-http--link
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https://telechargement.open-datara.fr/download/bbe8b114-1b48-4a67-a610-5aff6e3a48c2 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=51803 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans le décret ou le cahier des charges homologués.
Pour l'aire géographique de l'appellation "dinde de bresse", les référentiels ayant servi à faire les découpes des parties de communes non incluses sont la BDCarthage pour les limites cours d'eau et la BDTOPO pour les limites routes.
Pour l'aire géographique de l'appellation "huile d'olive de Nyons", la commune de Malaucène n'est prise que pour la section cadastrale indiquée.
Metadata
- File identifier
- bbe8b114-1b48-4a67-a610-5aff6e3a48c2 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
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parent
- Date stamp
- 2021-04-27T13:10:25
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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