Terrain d'accueil pour les gens du voyage - Isère
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAHGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-03-25T11:41:04
- Date (Creation)
- 2019-01-14
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/94f60625-e79e-4eaa-873c-020888432783
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoire
Resource provider
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
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-
Departement Auvergne-Rhone-Alpes
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-
ISERE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Santé et sécurité des personnes
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- Theme
-
-
Politique Société Parc Logements Gens du voyage
-
Votre entité
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-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
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- Access constraints
- Intellectual property rights
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Begin date
- 2019-01-14
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
8.0
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- Yes
- Statement
-
Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain est reportée sur le référentiel géographique cadastral (PCI-Vecteur 2018).
n_terrain_gens_voyage_s_038
Metadata
- File identifier
- 94f60625-e79e-4eaa-873c-020888432783 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-07-03T12:51:19.071346Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoire
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