94f60625-e79e-4eaa-873c-020888432783 fre Bureau SIG central et OBServatoire DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) ddt-simaje-sigobs@isere.gouv.fr 2025-07-03T12:51:19.071346Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Terrain d'accueil pour les gens du voyage - Isère 2024-03-25T11:41:04 2019-01-14 https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/94f60625-e79e-4eaa-873c-020888432783 Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAHGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires. Bureau SIG central et OBServatoire DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère) ddt-simaje-sigobs@isere.gouv.fr https://catalogue.open-datara.fr/thumbnails/94f60625-e79e-4eaa-873c-020888432783.png Aperçu https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/api/records/94f60625-e79e-4eaa-873c-020888432783/attachments/pref_isere_rvb_cle537461.png Auvergne-Rhône-Alpes AUVERGNE-RHONE-ALPES NouvellesRegionAdminExpress 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.region_adminexp_s_000 ISERE Departement Auvergne-Rhone-Alpes 2019-05-09 geonetwork.thesaurus.external.place.n_departement_adminexpress_s_r84 Santé et sécurité des personnes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Politique Société Parc Logements Gens du voyage Votre entité données ouvertes OPENDATA 2022-09-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.OPENDATA Domaines 2025-04-11 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Pas de restriction d'accès public Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2000 fre Département de l'Isère 2.0629141330719 7.18588781356812 44.1153793334961 46.8040313720703 2019-01-14 ZIP 8.0 https://datacarto.open-datara.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_terrain_gens_voyage_s_038 https://datacarto.open-datara.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_terrain_gens_voyage_s_038 https://telechargement.open-datara.fr/download/94f60625-e79e-4eaa-873c-020888432783 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54356677 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://datacarto.open-datara.fr/wfs/78c8005c-43f0-4a11-afce-800cdf5ede48?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_terrain_gens_voyage_s_038 https://telechargement.open-datara.fr/download/94f60625-e79e-4eaa-873c-020888432783 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/94f60625-e79e-4eaa-873c-020888432783 INSPIRE Atom Téléchargement direct des données COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services -- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) -- true Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain est reportée sur le référentiel géographique cadastral (PCI-Vecteur 2018). n_terrain_gens_voyage_s_038