Date (Revision)

2019-08-30T12:51:57

Date (Publication)

2018-02-05T00:00:00

Date (Creation)

2016-09-20T00:00:00

Citation identifier

https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/859c4682-220e-4ce5-9aea-79a1a0c26463

Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire

Cited responsible party

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction départementale des territoires de la Loire	Cellules Risques	ddt-sap-risques@loire.gouv.fr

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire)	Cellules Risques	ddt-sap-risques@loire.gouv.fr	Owner

Theme

• risque minier loire

• prévention

• aléa

• aménagement

• urbanisme

• prescription

• servitude

Place

• loire

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

OPENDATA

• données ouvertes

Domaines

• Grand public

• Risque minier

• DDT Loire

Keywords

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. Indiquer " Source: DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) - 5/02/2018"

Access constraints

Intellectual property rights

Use constraints

Copyright

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Vector

Denominator

3000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

loire

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

Name	Version
ZIP

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/859c4682-220e-4ce5-9aea-79a1a0c26463	Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement.open-datara.fr/download/859c4682-220e-4ce5-9aea-79a1a0c26463	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54162140	Accès à la visualisation des données

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.

Description

Qu'ils soient naturels, miniers, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques

Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

859c4682-220e-4ce5-9aea-79a1a0c26463 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

ff28282c-1536-4dbf-8877-c77bea5aa0b8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

PPRM_42

Date stamp

2019-08-30T13:18:22

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire)	Nathalie Fournel	ddt-sap-mig-mission-sig@loire.gouv.fr	Point of contact