Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire
Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. Lors du téléchargement de la donnée , ne pas utiliser l'option "extraire sur un territoire" car cela peut générer des erreurs de téléchargement.
Simple
- Date (Publication)
- 2019-08-30T00:00:00
- Date (Creation)
- 2016-09-20T00:00:00
- Citation identifier
-
https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/ff28282c-1536-4dbf-8877-c77bea5aa0b8
Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction départementale des territoires de la Loire
Cellules Risques
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Cellules Risques
Owner
- Theme
-
-
risque minier loire
-
prévention
-
aléa
-
aménagement
-
urbanisme
-
prescription
-
servitude
-
- Place
-
-
loire
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
DDT Loire
-
Risque minier
-
Grand public
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. Indiquer " Source: DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) - date de l'arrêté "
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 3000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Series
- Statement
-
Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.
- Description
-
Qu'ils soient naturels, miniers, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques
Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Metadata
- File identifier
- ff28282c-1536-4dbf-8877-c77bea5aa0b8 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
PPRM_42
- Date stamp
- 2019-08-30T15:09:59
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Nathalie Fournel
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
