Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.
Plus d'informations sur les données : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme
Simple
- Date (Revision)
- 2025-02-12T09:18:42
- Date (Publication)
- 2021-02-14T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/7ddff67f-9da7-49e3-9852-c5e5b556633a
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
User
- Place
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Adresses
-
Occupation des terres
-
- Discipline
-
-
Observation du foncier
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
-
Domaines
-
-
Zonages aménagement
-
Occupation du sol
-
Grand public
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Aménagement - Urbanisme
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Creation)
- 2019-04-11
- Pass
- Yes
- Statement
-
Téléchargement annuel des données via https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme .
Nettoyage et intégration dans un système de base de données
Géocodage sur la BAN et normalisation de l'identifiant parcellaire.
Normalisation de l'encodage des caractères (UTF-8)
Avertissement relayé par le SDES
les données diffusées comportent désormais des demandes d’autorisations émanant des particuliers, ainsi que trois autres types d’autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir. De nouvelles variables sont également ajoutées, dont la date d’achèvement des travaux ;
en revanche, les demandes d’autorisation d’urbanisme ne sont désormais diffusées qu’après avoir obtenu une décision des autorités compétentes, en respect de l’article L.311-2 du Code des relations entre le public et les administrations ;
Les données sont présentées par type de demande et par année d’autorisation. Une ligne de données comporte tous les événements relatifs à la vie d’une demande d’autorisation d’urbanisme (dépôt, autorisation, mise en chantier ou annulation et achèvement), alors qu’auparavant ils figuraient dans des fichiers séparés. Les données à caractère personnel ne sont pas diffusées, sauf le lieu des travaux et le numéro d'enregistrement des demandes, considérés comme nécessaires à l’information du public (article D.312-1-3 du Code des relations entre le public et les administrations – CRPA) ;
Metadata
- File identifier
- 7ddff67f-9da7-49e3-9852-c5e5b556633a XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-03-03T09:23:19.560606Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
User
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