7ddff67f-9da7-49e3-9852-c5e5b556633a fre Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Logo 2025-03-03T09:23:19.560606Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013 2025-02-12T09:18:42 2021-02-14T00:00:00 https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/7ddff67f-9da7-49e3-9852-c5e5b556633a Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG. Plus d'informations sur les données : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Logo https://catalogue.open-datara.fr/thumbnails/7ddff67f-9da7-49e3-9852-c5e5b556633a.png Aperçu Auvergne-Rhône-Alpes AUVERGNE-RHONE-ALPES NouvellesRegionAdminExpress Fry Sep 22 07:57:15 CEST 2006 geonetwork.thesaurus.external.place.region_adminexp_s_000 Adresses Occupation des terres GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Observation du foncier données ouvertes open data OPENDATA 2025-01-16 geonetwork.thesaurus.external.theme.OPENDATA Zonages aménagement Occupation du sol Grand public DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Aménagement - Urbanisme Domaines 2025-04-11 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Pas de restriction d'accès public Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour 10000 fre location AUVERGNE-RHONE-ALPES 2.0629141330719 7.18588781356812 44.1153793334961 46.8040313720703 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-06/dictionnaire_variables_logements_permis_construire.xls WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Dictionnaire des variables https://datacarto.open-datara.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_sitadel_logements_p_r84 https://datacarto.open-datara.fr/wfs/2d504341-a72f-41b6-b8c3-6dfbd9a808f5?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_sitadel_logements_p_r84 https://datacarto.open-datara.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_sitadel_logements_p_r84 https://catalogue.open-datara.fr/api/data/7ddff67f-9da7-49e3-9852-c5e5b556633a?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson https://telechargement.open-datara.fr/download/7ddff67f-9da7-49e3-9852-c5e5b556633a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54195156 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP spécification locale 2019-04-11 true Téléchargement annuel des données via https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme. Nettoyage et intégration dans un système de base de données Géocodage sur la BAN et normalisation de l'identifiant parcellaire. Normalisation de l'encodage des caractères (UTF-8) Avertissement relayé par le SDES les données diffusées comportent désormais des demandes d’autorisations émanant des particuliers, ainsi que trois autres types d’autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir. De nouvelles variables sont également ajoutées, dont la date d’achèvement des travaux ; en revanche, les demandes d’autorisation d’urbanisme ne sont désormais diffusées qu’après avoir obtenu une décision des autorités compétentes, en respect de l’article L.311-2 du Code des relations entre le public et les administrations ; Les données sont présentées par type de demande et par année d’autorisation. Une ligne de données comporte tous les événements relatifs à la vie d’une demande d’autorisation d’urbanisme (dépôt, autorisation, mise en chantier ou annulation et achèvement), alors qu’auparavant ils figuraient dans des fichiers séparés. Les données à caractère personnel ne sont pas diffusées, sauf le lieu des travaux et le numéro d'enregistrement des demandes, considérés comme nécessaires à l’information du public (article D.312-1-3 du Code des relations entre le public et les administrations – CRPA) ;