Zone particulière d'une indication géographique protégée - Auvergne-Rhône-Alpes
Selon le règlement européen N° 510/2006 du 6 mars 2006 le cahier des charges des appellations doit décrire la délimitation de l'aire géographique. La Directive 1/2000 de l'INAO permet de définir plusieurs zones au sein de cette aire. Elle définit une « zone » pour localiser, à l'intérieur d'une aire géographique, un espace affecté à une des phases de la production. Ceci permet de tenir compte des potentialités de milieux très différents utilisés pour une même appellation et des usages qui en découlent. Ainsi, l'aire géographique d'une AOP peut différencier N territoires correspondant à chacune des « phases d'élaboration ».
Simple
- Alternate title
-
N_IGP_ZONE_PARTICULIERE_S_R84
- Date (Revision)
- 2016-08-02T18:10:24
- Date (Revision)
- 2011-08-26
- Date (Publication)
- 2015-08-10
- Edition
-
0
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/4daca49a-6f73-41c3-9392-3de9e8cb66f3
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Point of contact Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Owner
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Agriculture/Zonages agricoles
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- Stratum
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données ouvertes
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Régions de France
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RHONE-ALPES
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AUVERGNE
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OPENDATA
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données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
Zonages agricoles
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Grand public
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DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
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- Use limitation
-
La zone particulière de cueillette et de culture de l'IGP "génépi des Alpes" n'a été produite que pour les 3 départements de Rhône-Alpes.
- Use limitation
-
Mention de la source (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)) et de la date d'actualité des données
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Farming
- Description
-
AUVERGNE
))
- Description
-
RHONE-ALPES
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
{{format_version}}
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapserv? n_igp_zone_particuliere_s_r84
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_igp_zone_particuliere_s_r84
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https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4daca49a-6f73-41c3-9392-3de9e8cb66f3 Accès au lien ATOM de téléchargement
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https://telechargement.open-datara.fr/download/4daca49a-6f73-41c3-9392-3de9e8cb66f3 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=13616779 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté
Pour l'aire de cueillette et de culture de l'IGP "génépi des Alpes", extraction des zones situées à plus de 1500 m d'altitude (d'après la BDAlti de l'IGN) des départements Isère, Savoie et Haute-Savoie.
Metadata
- File identifier
- 4daca49a-6f73-41c3-9392-3de9e8cb66f3 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2019-01-08T13:35:39
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Point of contact
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