SRCE 2014 - Cours d’eau d’intérêt écologique reconnu de Rhône-Alpes
Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale.
Simple
- Alternate title
-
SRCE
- Date (Revision)
- 2014-06-03T13:48:00
- Date (Publication)
- 2014-01-03T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/4c960d37-e06d-43e4-9167-31ee7bc90e1b
- Purpose
-
Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau mentionnés à l'article L. 212-1.
Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux métropoles, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
- Status
- Obsolete
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
Owner Conseil Régional Rhône-Alpes
Owner Agence d'Urbanisme de Grenoble
- Place
-
-
RHONE ALPES
-
- Theme
-
-
Usage des sols
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Use limitation
-
Conditions concernant les services ministériels :
La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Conditions concernant le public :
Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Rhone-Alpe
))
Reference System Information
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_srce_cours_eau_l_r82
INSPIRE Atom
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4c960d37-e06d-43e4-9167-31ee7bc90e1b Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/4c960d37-e06d-43e4-9167-31ee7bc90e1b Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=7122 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
La couche intègre :
les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau reconnus pour leur valeur écologique : les cours d’eau et canaux classés en liste 1 ou 2 au titre du L.214-17 C. env. et les réservoirs biologiques des SDAGE
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
Metadata
- File identifier
- 4c960d37-e06d-43e4-9167-31ee7bc90e1b XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
srce_parent
- Date stamp
- 2025-06-23T06:57:14.85721Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
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Provided by
