Zonage aléa sismique - Isère (service WFS)

Service WFS - Le zonage sismique de la France applicable aux ouvrages à « risque normal » et aux ouvrages « à risque spécial » hors barrages et installations nucléaires.

La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une cartographie de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale (zonage sismique). Cette cartographie est proposée à partir d’une classification simplifiée à l’échelle du territoire national entier (métropole et Antilles) et couvrant toutes les communes.

Ce zonage est applicable aux bâtiments et ouvrages construits pour accueillir des populations, pour remplir des fonctions socio-économiques ou pour maintenir le fonctionnement de l’Etat. Les bâtiments à « risque normal » sont classés par catégories d’importance dont le croisement avec la zone de sismicité dans laquelle ils se trouvent déterminent les dispositions parasismiques à respecter.

Le 1er mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti conventionnel à « risque normal » est entré en vigueur, suite à l’arrêté du 22 octobre 2010 « relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite  à risque normal » et aux décrets n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.

Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Simple

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Date (Creation)
2023-10-04
Citation identifier
https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/29605d2a-c46f-4fe5-bccb-72eeb4dd2194
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)

Bureau SIG central et OBServatoires

ddt-saet-sigobs@isere.gouv.fr

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-- Version du service WFS --
Description

AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Coupling Type
Tight
Contains Operations
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point

GetCapabilities

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 		Web services https://datacarto.open-datara.fr/wfs/29605d2a-c46f-4fe5-bccb-72eeb4dd2194?service=WFS&request=GetCapabilities

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 		Web services https://datacarto.open-datara.fr/wfs/29605d2a-c46f-4fe5-bccb-72eeb4dd2194?service=WFS&request=GetCapabilities
Operates On
Coupled Resource
Operation Name Scoped name Identifier

GETMAP

 		n_alea_sismique_s_038

ea539661-061c-44a1-8bc5-2f59f7fc7896
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

 		https://datacarto.open-datara.fr/wfs/29605d2a-c46f-4fe5-bccb-72eeb4dd2194?service=WFS&request=GetCapabilities
Hierarchy level
Service

Metadata

File identifier
29605d2a-c46f-4fe5-bccb-72eeb4dd2194 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Service
Hierarchy level name

Service
Date stamp
2023-10-04T11:22:57
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes

contact@datara.gouv.fr

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