Zonage aléa sismique - Isère
Le zonage sismique de la France applicable aux ouvrages à « risque normal » et aux ouvrages « à risque spécial » hors barrages et installations nucléaires.
La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une cartographie de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale (zonage sismique). Cette cartographie est proposée à partir d’une classification simplifiée à l’échelle du territoire national entier (métropole et Antilles) et couvrant toutes les communes.
Ce zonage est applicable aux bâtiments et ouvrages construits pour accueillir des populations, pour remplir des fonctions socio-économiques ou pour maintenir le fonctionnement de l’Etat. Les bâtiments à « risque normal » sont classés par catégories d’importance dont le croisement avec la zone de sismicité dans laquelle ils se trouvent déterminent les dispositions parasismiques à respecter.
Le 1er mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti conventionnel à « risque normal » est entré en vigueur, suite à l’arrêté du 22 octobre 2010 « relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal » et aux décrets n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français.
Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
Simple
- Date (Revision)
- 2023-10-04T23:30:19
- Date (Creation)
- 2020-01-31
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/ea539661-061c-44a1-8bc5-2f59f7fc7896
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Resource provider
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
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Auvergne-Rhône-Alpes
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NouvellesRegionAdminExpress
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AUVERGNE-RHONE-ALPES
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Lieux de production et sites industriels
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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Zones à risque naturel
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- Theme
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Votre thème
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Votre entité
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Localisation, Environnement,séisme
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OPENDATA
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données ouvertes
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Domaines
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Séisme
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Grand public
-
DDT Isère
-
Spécification nationale
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- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Begin date
- 2020-01-31
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
8.0
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- Yes
- Statement
-
La géométrie des communes est celle de la couche commune de la BDTOPO
Source des données :
https://www.georisques.gouv.fr/
n_alea_sismique_s_038
Metadata
- File identifier
- ea539661-061c-44a1-8bc5-2f59f7fc7896 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-10-05T09:05:29
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
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