Zonage 2018 des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Isère
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.
Simple
- Date (Revision)
- 2018-04-20T12:01:21
- Date (Publication)
- 2014-02-04T11:33:00
- Date (Creation)
- 2014-02-04T11:33:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/276e86be-218b-4a34-8748-09ddbf5e8630
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et Observatoire
Owner
- Place
-
-
ISERE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
DDT Isère
-
Spécification nationale
-
Grand public
-
Zonages nature
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- User note
-
Territoire réputé particulièrement exposé aux risques d'incendie (III.12. Zones à risque naturel)
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Begin date
- 2014-02-04T11:33:00
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
8.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_prevention_gd_preda_zsup_038
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
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https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/276e86be-218b-4a34-8748-09ddbf5e8630 Accès au lien ATOM de téléchargement
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https://telechargement.open-datara.fr/download/276e86be-218b-4a34-8748-09ddbf5e8630 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=52712 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Agrégation des communes listées dans l'arrêté annuel
Scan 25 Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3026 du 5 mars 2013 du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
n_prevention_gd_preda_zsup_038
Metadata
- File identifier
- 276e86be-218b-4a34-8748-09ddbf5e8630 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-11-15T11:53:13
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et Observatoire
Custodian
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Spatial extent
Provided by
