Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire: PPRM MULTIRISQUE
C'est une table non géographique pour les PPRM multirisques contenant des renseignements sur les types de risque traités dans les PPRM. Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.
Simple
- Date (Revision)
- 2023-02-07T15:56:23
- Date (Publication)
- 2019-06-06T00:00:00
- Date (Creation)
- 2016-09-20T00:00:00
- Citation identifier
-
https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/23b66eb2-a8a5-4dce-b035-180d3e252ac6
Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction départementale des territoires de la Loire)
Cellule Risques
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Cellule Risques
Owner
- Theme
-
-
risque minier loire
-
prévention
-
pprm
-
aménagement
-
urbanisme
-
pprm loire
-
servitude
-
- Place
-
-
loire
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. Indiquer " Source: DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire)"
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 3000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/23b66eb2-a8a5-4dce-b035-180d3e252ac6 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/23b66eb2-a8a5-4dce-b035-180d3e252ac6 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=19486264 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.
- Description
-
Qu'ils soient naturels, miniers, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information :
La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques (les aléas sont publiés par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes).
Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
Metadata
- File identifier
- 23b66eb2-a8a5-4dce-b035-180d3e252ac6 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
PPRM_42
- Date stamp
- 2023-02-07T15:56:23
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Nathalie Fournel
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