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PPRI de Chonas-l'Amballan approuvé le 19/01/1996

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :

- périmètre d'exposition aux risques,

- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.


Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Simple

Alternate title

69SNRS20030026

Date (Revision)
2025-05-07T23:44:47
Date (Publication)
2020-05-15
Date (Creation)
2020-05-15
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-16d55ff3-1445-4070-b2b6-3604e726f914
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)

ddt-simage-sigobs@isere.gouv.fr

Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones à risque naturel

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque naturel

Theme
  • usage des sols

  • aléa

  • plan

  • prévention

  • risque naturel

  • servitude

  • urbanisme

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints
License
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-c14d1415-2844-44b5-b586-0132f92ff6ab
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Aggregate Datasetindentifier
fr-120066022-jdd-3f42569a-9550-47f0-966d-35cdb8b9f266
Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

CHONAS-L'AMBALLAN

Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/38107
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-f5c952ce-0329-4a83-a501-337014d62310

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-f5c952ce-0329-4a83-a501-337014d62310

Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-16d55ff3-1445-4070-b2b6-3604e726f914&dataType=datasetAggregate

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URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38018/fr-120066022-orphan-16d55ff3-1445-4070-b2b6-3604e726f914.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

URL du GetCapabilities du service wms sur internet

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Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38018/fr-120066022-orphan-16d55ff3-1445-4070-b2b6-3604e726f914.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

URL du GetCapabilities du service wfs sur internet

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Pass
No
Statement

Périmètre :

Le périmètre d'exposition aux risques correspond à l'agrégation des zones réglementaires du PPRN.


Zonage réglementaire :

Les objets géométriques sont issus de la numérisation initiale du PPRN.

En cas de superposition de zonages réalisés à différentes échelles (1/5 000, 1/10 000, 1/25 000)

il est procédé ainsi :

1 - le zonage sur fond cadastral (1/5 000) prévalant réglementairement sur le zonage sur fond topo (1/10 000), il est priorisé pour les zones cartographiées aux 2 échelles (1/5 000 et 1/10 000)

2 - ajout des zones cartographiées au 1/10 000 mais non au 1/5 000

3 - ajout par superposition (union) du zonage des phénomènes généralisés (encarts au 1/25 000)

4 - mise à jour des données attributaires

5 - corrections géométriques et/ou topologiques :

- suppression des micro-zones inférieures à 1 m2 résultants des géotraitements précédents

- comblement des trous à l'intérieur du zonage afin de disposer d'une couche topologiquement propre

avec des zones blanches : (nom : '-', codezone : '-', typereg : '01', soumisalea : 'non')


Le jeu de données des zones réglementées respecte une topologie de voisinage :

- le contour d'un objet surfacique est un polygone fermé

- les superpositions ou les lacunes de deux zones voisines sont proscrites

- les polygones ne présentent pas ni d'auto-intersection, ni arc pendant

- les polygones formant des îlots évident le polygone englobant.

Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-f5c952ce-0329-4a83-a501-337014d62310 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-830abfe6-ae1a-4daf-b97d-51d63b8b8798

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

lot de données

Date stamp
2025-05-07T21:44:47.235075Z
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)

ddt-simage-sigobs@isere.gouv.fr

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aléa plan prévention risque naturel servitude urbanisme usage des sols
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Risque/Zonages Risque naturel
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