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Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Gaillard - Foron (Haute-Savoie) – approuvé le 29/07/2011
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions
Simple
- Alternate title
-
N_ZONE_REG_PPRN_20110019_S_074
- Date (Revision)
- 2025-03-20T23:40:53
- Date (Revision)
- 2016-01-28
- Date (Publication)
- 2015-08-24
- Edition
-
2
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0d8fcf66-0904-4c06-b228-d8be32caac1e
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-b847cb3b-6de4-4ba2-a78b-5b2a5b0634fc
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
Point of contact DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
Owner
-
Arborescence thématique de la COVADIS
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Risque/Zonages Risque naturel
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- Keywords
-
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
Qualité - Pollution
-
- Use limitation
-
Les données diffusées sont informatives et non opposables aux tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer DDT 74 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Language
- Français
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
GAILLARD
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/74133
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0d8fcf66-0904-4c06-b228-d8be32caac1e&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=0d8fcf66-0904-4c06-b228-d8be32caac1e&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38090/0d8fcf66-0904-4c06-b228-d8be32caac1e.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38090/0d8fcf66-0904-4c06-b228-d8be32caac1e.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
-
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-b847cb3b-6de4-4ba2-a78b-5b2a5b0634fc XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2025-03-20T22:40:53.210293Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
