Massif au titre de la loi dite «loi montagne»
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Simple
- Alternate title
-
N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP_015
- Date (Revision)
- 2016-05-02
- Date (Publication)
- 2016-05-08
- Date (Creation)
- 2011-01-01
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / d884e329-c20e-482d-a4e6-1fef61bf3dd3
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)
Point of contact Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Custodian
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Aménagement Urbanisme/Zonages Aménagement
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Theme
-
-
massif
-
- Theme
-
-
montagne
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
CANTAL, Cantal
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d884e329-c20e-482d-a4e6-1fef61bf3dd3&dataType=dataset Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=d884e329-c20e-482d-a4e6-1fef61bf3dd3&dataType=dataset Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla )
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Moyenne (seulement la partie Cantal du Massif Central)
Qualité donnée attributaire : Moyenne
Fraîcheur de la donnée: Bonne
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-a892d7be-c588-4396-86a6-5488fed12e50 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2016-05-13T06:44:01.880Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
