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Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Sallanches (Haute-Savoie) – approuvé le 24/12/2015
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Simple
- Alternate title
-
N_PERIMETRE_PPRN_20160001_S_074
- Date (Revision)
- 2025-04-18T23:42:45
- Date (Revision)
- 2018-05-03
- Date (Publication)
- 2016-05-12
- Edition
-
2
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 2c7540f9-f0ac-4d40-88ff-dc491c531e00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-51e8dcc4-8e53-46c5-88c1-a1c994a9cb92
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Zonages Risque naturel
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
Qualité - Pollution
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer DDT 74 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
Les données diffusées sont informatives et non opposables aux tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
SALLANCHES
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/74256
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2c7540f9-f0ac-4d40-88ff-dc491c531e00&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=2c7540f9-f0ac-4d40-88ff-dc491c531e00&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38090/2c7540f9-f0ac-4d40-88ff-dc491c531e00.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38090/2c7540f9-f0ac-4d40-88ff-dc491c531e00.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
-
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-51e8dcc4-8e53-46c5-88c1-a1c994a9cb92 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2025-04-18T21:42:45.437854Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
