Zone réglementée du PPR chute de blocs sur le bourg de la Roche Noire (63DDT20080006) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Le PPR chute de blocs de la Roche Noire distingue 3 zones :

- zone Rouge R : périmètre à aléa fort et vulnérabilité très élevée située de part et d'autre de la rue sous le Puy et de la rue sous les roches. C'est la seule zone urbanisée du bourg de la Roche Noire située en aléa « chute de blocs » fort

- Zone Orange O : Périmètre réputée à risque mais néanmoins constructible moyennant l’application de mesures de prévention – ne concernant que les constructions nouvelles - économiquement acceptables eu égard aux intérêts à protéger.

- zone Blanche hachurée B : Périmètre réputée à risque nul à très faible.

Cette zone ne fait l'objet d'aucune mesure réglementaire. Elle a néanmoins été étudiée ; cette zone est donc conservée pour pérenniser l’information

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n_zone_reg_pprn_20080006_s_063
Date (Revision)
2019-02-14
Date (Publication)
2020-04-16
Edition

3
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/76089aac-64a4-4e7f-9d8d-89f81ea6a5d5
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  • ddt 63
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License
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Vector
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20.0  m
Language
Français
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UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

LA ROCHE-NOIRE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/63306
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2154
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Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
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Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
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fr-120066022-jdd-38c84510-b3d7-44a5-8a44-61062a7e3c73 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF-8
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Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2025-05-21T04:15:24.340+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
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2003 Cor.1:2006
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