Zones agricoles défavorisées infracommunales 2017 - Auvergne-Rhône-Alpes
Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production".
Il existe deux types nationaux de zones agricoles défavorisées : zone défavorisée imple, zone de montagne.
Ces deux types peuvent être déclinés en sous-types :
- zone défavorisée simple = zone défavorisée simple, piémont ou piémont laitier
- montagne = montagne ou haute-montagne.
De plus la qualification "sec/sèche" peut venir préciser certaines zones (par exemple, versants sud des montagnes du Sud-Est).
Validité 2017-2018
Simple
- Date (Revision)
- 2016-09-22T11:34:13
- Date (Creation)
- 2016-08-09T17:45:00
- Date (Publication)
- 2012-04-02
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Author
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/ff082621-81c9-4524-996d-458a05f156fd
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-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Resource provider
-
Régions de France
-
-
RHONE-ALPES
-
AUVERGNE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
Zonages agricoles
-
Grand public
-
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
Spécification nationale
-
- Use limitation
-
Données fournies à titre indicatif.
- Use limitation
-
Seules les communes et découpages infra-communaux précisés dans les arrêtés font foi.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
RHONE-ALPES
))
- Description
-
AUVERGNE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee Ministère de l'agriculture
WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/recueil_no_2015-58-pages_61_a_300.pdf Arrêté préfectoral régional Auvergne
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https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=13780323 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Compilation de données depuis :
- la couche initialement extraite par la DDAF de l'Isère
- les arrêtés ministériels de classement
- le tableau récapitualitif des arrêtés de classements publié par le Ministère de l'agriculture
- les arrêtés départementaux de classements
Recherche des limites infracommunales dans les archives cadastrales et réalisation de sous-zones infra-communales lorsque nécessaire.
- arrêté ministériel du 9 avril 2015 pour les communes de Saint-Pierre-Laval (03), Juliénas et Villié-Morgon (69), Perrignier (74)
- arrêté préfectoral du 30 mars 2016 pour 7 communes de Haute-Savoie (74) portant classement en zone de haute-montagne
Metadata
- File identifier
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- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
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- Date stamp
- 2019-05-03T14:39:55
- Metadata standard name
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ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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