Zones agricoles défavorisées infracommunales - Rhône-Alpes
Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production".
Simple
- Date (Revision)
- 2015-07-22T15:05:00
- Date (Publication)
- 2012-04-02
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Originator
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/f274ac00-8e07-11dc-bc1b-0030485c9eb6
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Custodian
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Régions de France
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RHONE-ALPES
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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OPENDATA
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données ouvertes
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theme.prodige.rdf
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Zonages agricoles
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Grand public
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DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
données réglementaires. Les limites graphiques infra-communales sont annexées aux arrêtés préfectoraux de classement, donc déjà publiés
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
))
- Supplemental Information
-
5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples
- Date (Revision)
- 2008-09-19T00:00:00
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
aucune
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_defavorisee_zinf_s_r82
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f274ac00-8e07-11dc-bc1b-0030485c9eb6 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/f274ac00-8e07-11dc-bc1b-0030485c9eb6 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=721 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
extraction de la couche nationale à partir de Pacddaf réalisée et envoyée par la DDAF de l'Isère ; rajout de la couche du Rhône qui ne figurait pas et découpage aux limites régionales
Metadata
- File identifier
- f274ac00-8e07-11dc-bc1b-0030485c9eb6 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2019-01-08T12:11:57
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Custodian
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Spatial extent
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