PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1
suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de
prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un
risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des
territoires (DDT). Ces plans réglementent l’occupation du sol ou son usage par des interdictions de
construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de
réduction de la vulnérabilité, restrictions d’usage ou de pratiques agricoles...)
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement.
Peuvent être joints d’autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas,
enjeux...).
Chaque PPR est repéré par un polygone ou multi-polygone qui correspond au périmètre d’exposition aux
risques.
Cette couche géographique permet de cartographier les PPRN existant et numérisés sur le département.
Chaque document de PPR existant dans cette couche géographique est lié à l’aide de son code GASPAR
de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL|AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année
de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure
administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l’application GASPAR.
Le zonage réglementaire de chaque PPR est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail de contact :
Dans votre demande, mentionnez-le ou les codes GASPAR du ou des PPR souhaités.
Simple
- Date (Creation)
- 2016-04-07T12:00:00
- Date (Revision)
- 2024-04-08T12:06:15
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/f02820d0-9f99-4332-8da1-06001f0e6cec
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Custodian
- Place
-
-
ISERE
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
-
Domaines
-
-
Zonages risque naturel
-
Grand public
-
DDT Isère
-
Spécification nationale
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- User note
-
Conditions applicables à l’utilisation dans le service et à l’accès, à la diffusion, à la réutilisation :
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont des documents administratifs sur lesquels
le public dispose d’un droit d’accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le pulic.
Toute production issue d’une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l’organisme
fournisseur.
Toute production issue d’une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées
par le producteur de la carte ou du référentiel géographique, source de la géométrie par respect du droit de
propriété intellectuelle.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Geoscientific information
- Planning cadastre
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
8.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://datacarto.open-datara.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities n_document_pprn_s_038
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/f02820d0-9f99-4332-8da1-06001f0e6cec Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54171937 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Cette couche est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre réglementé).
La géométrie du périmètre réglementé d’un PPR se construit par l’agrégation géométrique des polygones
représentant les zones réglementées par le PPR.
Source des données :
• Source du géoréférencement :
◦ référentiel cadastral PCI (DGFIP),
• Source thématique :
◦ liste des PPR approuvés par le préfet de l’Isère établie à partir des informations existantes dans
l’application GASPAR de suivi des procédures PPR.
Fournisseur :
Direction départementale des territoires de l’Isère
n_document_pprn_s_038
Metadata
- File identifier
- f02820d0-9f99-4332-8da1-06001f0e6cec XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-09-27T16:12:28
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Custodian
Overviews
Spatial extent
Provided by
