Périmètre PPR Rhône Aval Centre
Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou
technologique)
• Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN
et PM3 pour les PPRT)
• Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas
Simple
- Date (Revision)
- 2017-02-21T10:32:21
- Date (Publication)
- 2017-02-21
- Date (Revision)
- 2014-10-24
- Date (Creation)
- 2017-02-21
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/ebc8971d-9dbb-4fa6-86be-5b7134f75916
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
SCADT
Custodian
- Place
-
-
RHONE
-
Risque
-
Zonages risque naturel
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Keyword
-
Zonages risque naturel
- Keyword
-
DDT Rhône
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-10-08
- Use limitation
-
Droit de propriété intellectuelle
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Imagery base maps earth cover
- Description
-
Département du Rhône
))
- Begin date
- 2014-10-24
- End date
- 2017-02-21 After
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
{{format_version}}
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Metadata
- File identifier
- ebc8971d-9dbb-4fa6-86be-5b7134f75916 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2017-02-21T10:32:21
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
SCADT
Custodian
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Spatial extent
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