Parties de cours d'eau abritant des frayères. Allier
Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement.
L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme :
- Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1,
- Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1.
Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1.
Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté n°3366/2012 du 26/12/2012 pris par le préfet de département.
Simple
- Date (Revision)
- 2019-01-31T10:06:47
- Date
- 2013-09-24T11:21:00
- Date (Publication)
- 2013-06-06T15:32:00
- Date (Creation)
- 2013-04-15
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/eb97e222-321a-4303-9f9f-a96ec5dc8437
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role OFB - Direction Regionale Auvergne-Rhone-Alpes
Originator Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Distributor
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Theme
-
-
Frayères, Eau, Nature et biodiversité
-
Sites protégés, Environnement
-
Office Français de la Biodiversité (OFB)
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Habitats et biotopes
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Access constraints
- Copyright
- Use limitation
-
BD Carthage® - © IGN - Agences de l'eau - Ministère en charge de l écologie - 2010
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 30 m
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
France métropolitaine
))
- Reference system identifier
- NTF/Lambert 93 (EPSG:2154)
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version shapefile
1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/IHM/metadata/RHA/Publication/conditions_utilisation_onema_frayeres.pdf conditions_utilisation_onema
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/59093049-25c4-4905-a3fc-0fabfb1006c1 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/eb97e222-321a-4303-9f9f-a96ec5dc8437 Accès au lien ATOM de téléchargement
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https://telechargement.open-datara.fr/download/eb97e222-321a-4303-9f9f-a96ec5dc8437 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=43543537 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-04-15
- Explanation
-
conformité évaluée par des contrôles sur la géométrie et la sémantique
- Pass
- Statement
-
Cette couche est un export communiqué par les services de la DDT de l'Allier .
Seules les listes des parties de cours d'eau fournie avec les arrêtés préfectoraux en vigueur font foi.
Voir la méthodologie développée pour l'établissement des inventaires frayères.
Metadata
- File identifier
- eb97e222-321a-4303-9f9f-a96ec5dc8437 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Jeu de données
- Date stamp
- 2025-02-07T16:34:31.65816Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role OFB - Direction Regionale Auvergne-Rhone-Alpes
Point of contact Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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