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Site de Conservatoire d'espaces naturels
Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux.
- Dossier CEN (N_ENP_SCEN_S_SA.shp): Constitution de la couche nationale des sites en totalité
acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 18 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire
dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.
- Dossier CEN_MU (N_ENP_SCEN_S_S.shp) : Constitution de la couche nationale des sites gérés
(location, gestion de moins de 18 ans, convention de gestion) par les Conservatoires d’espaces
naturels.
Seuls les terrains acquis et/ou assimilés entrent dans le cadre de la stratégie Nationales des Aires
Protégées.
Spécificité 2022 : parcellisation des sites pour une meilleure précision et complétude de la donnée.
Certains sites peuvent se retrouver dans les deux couches puisqu’un site peut être composé de
parcelles acquises et gérées.
Note méthodologique :
Il a été décidé, en accord avec la FCEN que le travail de centralisa$on des données dans la base
nationale serait réalisé sur la base des données remontées à la parcelle (entité géographique
parcellaire).
Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.fr/conservatoires-regionaux-despaces-naturels
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
Simple
Identification info
- Date (Revision)
- 2025-01-01T12:00:00
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Muséum national d'Histoire naturelle
Resource provider
- Theme
-
-
Environement
-
Espaces protégés
-
INPN
-
CEN
-
Protected sites
-
-
INSPIRE Service taxonomy
-
-
Protected sites
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No Conditions Apply
- Service Type
- OGC:WFS
- Service Version
-
1.1.1
- Fees
-
NONE
))
- Coupling Type
- Tight
- Contains Operations
-
Operation Name Distributed Computing Platforms Connect Point GetCapabilities
XML https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn?
- Distribution format
-
Name Version
- Hierarchy level
- Service
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-12-11
- Explanation
-
Conformant to the INSPIRE SDS specifications.
- Pass
- Yes
Conceptual consistency
- Name of measure
- availability
- Measure identification
- INSPIRE_service_availability
Quantitative result
- Value
- 90
Conceptual consistency
- Name of measure
- performance
- Measure identification
- INSPIRE_service_performance
Quantitative result
- Value
- 0.5
Conceptual consistency
- Name of measure
- capacity
- Measure identification
- INSPIRE_service_capacity
Quantitative result
- Value
- 50
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-12-11
- Explanation
-
Conformant to the cited specifications.
- Pass
- Yes
Metadata
- File identifier
- e724c2e1-af95-4c2a-8ce9-7154f2e06673 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-02-06T14:24:27
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role The administrator of the service
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
