Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la rivière OUDAN et ses AFFLUENTS - Loire
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
- principaux périmètres englobants du PPR ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet.
Simple
- Date (Revision)
- 2017-04-03T15:57:47
- Date (Creation)
- 2015-12-15T00:00:00
- Date (Publication)
- 2017-04-03T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/d3fd6c16-6a28-46a4-b686-404e6cda3c2f
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Cellule Risques
Owner
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
Zones à risque naturel
-
- Place
-
-
RHONE ALPES
-
OUDAN
-
risque naturel
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Keywords
-
-
Spécifications partagées
-
Spécification nationale
-
- Keywords
-
-
Zonages risque naturel
-
- Keywords
-
-
Non restreint
-
Grand public
-
- Keywords
-
-
Services de l'Etat
-
DDT Loire
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
Zonages risque naturel
-
Grand public
-
DDT Loire
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Spécification nationale
-
- Use limitation
-
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Néanmoins, seuls les documents "papiers" consultables à la mairie ou à la Préfecture sont opposables aux tiers. - Conditions concernant les services ministériels: les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes: "Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)" - Conditions concernant le public: les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes: "Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)"
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
LOIRE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_zone_reg_pprn_20090008_s_042
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d3fd6c16-6a28-46a4-b686-404e6cda3c2f Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/d3fd6c16-6a28-46a4-b686-404e6cda3c2f Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=19838404 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.
Metadata
- File identifier
- d3fd6c16-6a28-46a4-b686-404e6cda3c2f XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
pprn_r82
- Date stamp
- 2024-06-20T16:22:30
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Cellule Mission d'Information Géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
