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Périmètre PPR de la rivière OUDAN et AFFLUENTS - Loire

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:

le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

Simple

Date (Revision)
2018-02-08T16:37:17
Date (Publication)
2018-02-08T00:00:00
Citation identifier
https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/d2fb2c0d-2a5a-4e03-87b0-6b6deeb132cd
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

Cellule Risques

ddt-sap-risques@loire.gouv.fr

Owner
Theme
  • risque

Place
  • AUVERGNE RHONE ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones à risque naturel

  • Usage des sols

Keywords
  • Spécifications partagées

  • Spécification nationale

Theme
  • données ouvertes

OPENDATA

  • données ouvertes

Theme
Keyword

Grand public

Keyword

Zonages risque naturel

Keyword

DDT Loire

Keyword

Spécification nationale

Type
Theme
Date (Publication)
2024-10-08
Code
geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
Use limitation

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Néanmoins, seuls les documents "papiers" consultables à la mairie ou à la Préfecture sont opposables aux tiers. - Conditions concernant les services ministériels: les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes: "Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)" - Conditions concernant le public: les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes: "Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)"

Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Copyright
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
Name Version

ZIP

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs?

n_perimetre_pprn_20090008_s_042

OGC:WMS-1.1.1-http-get-map

https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapserv?

n_perimetre_pprn_20090008_s_042

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d2fb2c0d-2a5a-4e03-87b0-6b6deeb132cd

Accès au lien ATOM de téléchargement

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://telechargement.open-datara.fr/download/d2fb2c0d-2a5a-4e03-87b0-6b6deeb132cd

Accès au téléchargement des données

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=27339603

Accès à la visualisation des données

Hierarchy level
Dataset
Statement

Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
d2fb2c0d-2a5a-4e03-87b0-6b6deeb132cd XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Parent identifier

7c30f1cb-5adf-45a1-906b-1556a9436df3

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

pprn_r82

Date stamp
2018-02-08T16:37:17
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

Cellule MIG

ddt-sap-mig-mission-sig@loire.gouv.fr

Point of contact
 
 

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Keywords

données ouvertes risque
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols Zones à risque naturel
OPENDATA
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