DatARA
Simple
- Name
- Catalogue d'attributs
Property description
- Property name
- Table
- Definition
- Definition de la table d'attributs
- Abstract
- false
Elements
- Member name
- id_map
- Definition
- Indentifiant technique
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- INTEGER
Elements
- Member name
- id_zone
- Definition
- Identifiant de la zone PPR. Clé primaire
Range
- Lower cardinality
- 0
- Name
- CHARACTER
Elements
- Member name
- id_gaspar
- Definition
- Identifiant du PPR dans l'application GASPAR. Clé étrangère permettant de faire le lien avec la table N_DOCUMENT_PPRX
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- CHARACTER
Elements
- Member name
- nom
- Definition
- Nom de la zone (intitulé exact figurant dans le règlement du PPR)
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- CHARACTER
Elements
- Member name
- codezone
- Definition
- Code de la zone (intitulé figurant dans le règlement du PPR)
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- CHARACTER
Elements
- Member name
- typereg
- Definition
- Type standardisé caractérisant la nature de la règlementation prévalant sur la zone
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- CHARACTER
| Code | Label | Definition |
|---|---|---|
| 01 | Prescriptions hors zone d'aléa | Réglementation appliquant des prescriptions à une zone non directement exposée à l'aléa pour ne pas aggraver le risque sur d'autres secteurs ou créer de nouveaux risques. Ce type de réglementation n'existe pas dans les PPRT. |
| 02 | Prescriptions | Réglementation faisant prévaloir le principe d'autorisation assorti de l'obligation de respect de prescriptions |
| 03 | Interdiction | Réglementation faisant prévaloir le principe d'interdiction mais où certaines constructions peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions strictes |
| 04 | Interdiction stricte | Réglementation imposant une interdiction stricte |
| 05 | Délaissement possible | Réglementation autorisant le maire à prendre un arrêté instaurant la possibilité de délaissement |
| 06 | Expropriation possible | Réglementation autorisant le maire ou le préfet à initier une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique |
Elements
- Member name
- soumisalea
- Definition
- Précise si la zone règlementée est soumise à un aléa déterminé par l'étude des aléas
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- CHARACTER
| Code | Label | Definition |
|---|---|---|
| non | non | La zone n'est pas exposée à un aléa étudié dans le PPR |
| oui | oui | La zone est exposée à un aléa étudié dans le PPR |
Elements
- Member name
- nomfic
- Definition
- Nom (optionnel) du fichier contenant le règlement de la zone. La valeur vide signifie que le règlement de la zone ait partie du règlement PPR (associé à la table N_DOCUMENT_PPRX)
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- CHARACTER
Elements
- Member name
- urlfic
- Definition
- Adresse (optionnelle) de type URL permettant d'accéder depuis le web au fichier contenant le règlement de la zone.
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- CHARACTER
Elements
- Member name
- srce_geom
- Definition
- Type de carte ou de référentiel utilisé comme source de la géométrie décrit en se basant sur la liste fournie en B.4.2
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- CHARACTER
Elements
- Member name
- srce_annee
- Definition
- Année de mise à jour ou millésime de la carte ou du référentiel de saisie ayant servi de source géométrique
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- CHARACTER
Elements
- Member name
- precision
- Definition
- Ordre de grandeur de la précision de positionnement estimée de l'objet géographique, exprimé suivant la liste <ClassePrecisionType>
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- CHARACTER
| Code | Label | Definition |
|---|---|---|
| DC | Décamétrique | L'ordre de grandeur de la précision de positionnement estimée de l'objet géométrique est décamétrique. Cette précision est comprise entre 10 et 20 mètres. |
| HM | Hectométrique | L'ordre de grandeur de la précision de positionnement estimée de l'objet géométrique est hectométrique. Cette précision est comprise entre 50 et 200 mètres. |
| KM | Kilométrique | L'ordre de grandeur de la précision de positionnement estimée de l'objet géométrique est kilométrique. Cette précision est supérieure à 500 mètres. |
| M | Métrique | L'ordre de grandeur de la précision de positionnement estimée de l'objet géométrique est métrique. Cette précision est comprise entre 1 et 5 mètres. |
| NE | Non estimée | La précision de positionnement de l'objet géométrique n'a pas pu être estimée |
Elements
- Member name
- date_approbation
- Definition
- Date d'approbation de la donnée
Range
- Lower cardinality
- 1
- Name
- DATE