Niveau d'avancement des actions de restauration de la continuité écologique au droit des ouvrages prioritaires
Ce jeu de données concerne le niveau d'avancement des actions de Restauration de la Continuité Écologique au droit des ouvrages prioritaires.
Carte des enjeux continuité / Patrimoine présente les ouvrages prioritaires pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau avec les secteurs à enjeu patrimoniaux.
Certains ouvrages font obstacle à la continuité écologique et nécessitent des travaux (équipement, aménagement, effacement...).
La liste a été établie par les services de l’État (DDT et DREAL) avec l’appui de l’ONEMA (actuelle agence française pour la biodiversité) et de l’agence de l’eau, en concertation avec les structures de gestion. Elle a été élaborée à partir d’un diagnostic des ouvrages présents sur les tronçons de cours d’eau classés en liste 2 et sur les zones d’actions prioritaires du PLAGEPOMI.
Tous les ouvrages situés sur ces tronçons n’ont pas besoin de mise en conformité. En effet, certains ont déjà fait l’objet d’actions par le passé, d’autres n’impactent pas significativement la continuité. A l’inverse, selon les tronçons, la mise en œuvre des obligations liées à la liste 2 peut aller, le cas échéant, au-delà des ouvrages prioritaires listés, suite à des évolutions morphologiques de la rivière par exemple.
La restauration de la continuité sur ces ouvrages représente une ambition forte pour l’ensemble des propriétaires des ouvrages concernés. Elle constitue le volet « continuité écologique » du programme de mesures encadré par les dispositions 6A-05 et 6A-06 du SDAGE et sera prise en compte par les services de l’État lors de l’élaboration des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT).
Au-delà des travaux de restauration de la continuité, certains ouvrages situés en liste 2, à l’état de ruine doivent faire l’objet d’une régularisation administrative pour ne pas recréer d’obstacle à la continuité; ces derniers n’apparaissent pas dans la liste ci-jointe mais font l’objet d’une procédure administrative par les services en charge de la police de l’eau.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-05-13T10:53:12
- Date (Creation)
- 2025-05-13
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/c743b1ce-96d6-4641-9ea3-79d19af58255
- Status
- Under development
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Auvergne-Rhône-Alpes
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
RCE
-
Restauration de la Continuité Écologique
-
Ouvrages prioritaires
-
Votre thème
-
Votre entité
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Hydrographie
-
Installations de suivi environnemental
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-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
-
Domaines
-
-
Ouvrage
-
Inventaire paysage
-
Grand public
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Travaux action
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Distance
- 100 m
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Creation)
- 2025-05-13
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- No
- Statement
-
Service Métier
Metadata
- File identifier
- c743b1ce-96d6-4641-9ea3-79d19af58255 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-05-20T08:56:51.141214Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role -- Nom de l'organisation responsable des métadonnées --
Administrateur de données
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