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Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.Cette mise à disposition répond aux attentes du [décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux]( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373185&categorieLien=id ). Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4".- **[Le parc locatif social au 1er janvier 2021]( https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-20 21)**Sont également disponibles : - des données statistiques sur le **[site internet du SDES]( https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-logements-sociaux-0?rubrique= 52)**.- des publications régionales élaborées à partir des résultats nationaux.Elles sont réalisées par les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en régions, par la DRIEAT-IF (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) en Île-de-France et par les DEAL (directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer à l'aide de l'outil « propre.rpls » qui permet une production automatisée.→ [Consulter les publications régionales]( https://dreal.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/parc_social/2021/index.html ) (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, etc.)Retrouver le code source du projet « propre.rpls » sur gitlab.com.[Consulter la présentation de la démarche propre.]( http://dreal.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/parc_social/2020/www/export_demarchePropre.pdf )
Simple
- Date (Revision)
- 2022-08-19T13:45:10.830000
- Date (Creation)
- 2017-11-28T22:28:05.545000
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Publisher
- Keywords
-
-
bailleurs-sociaux
-
logement
-
logement-locatif-social
-
parc-logements
-
sdes
-
ssm
-
ssp
-
- Language
-
fre
- OnLine resource
Metadata
- File identifier
- c6148ff8-18ae-47b6-98de-04947132b11b XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données non géographiques
- Date stamp
- 2022-10-19T13:46:17
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Point of contact
