Périmètre PPR de la rivière du GIER et AFFLUENTS - Loire
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
- principaux périmètres englobants du PPR ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.
Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Simple
- Date (Creation)
- 2018-06-12T13:36:23
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/c27398c7-d31e-4b44-8de3-d2f9f9b7f5f8
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42
Cellule risques
Owner
- Theme
-
-
risque
-
- Place
-
-
RHONE ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
Usage des sols
-
- Keywords
-
-
Spécifications partagées
-
Spécification nationale
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Theme
-
-
gier
-
- Theme
-
-
pprni
-
- Keyword
-
Grand public
- Keyword
-
Zonages risque naturel
- Keyword
-
DDT Loire
- Keyword
-
Spécification nationale
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-10-08
- Use limitation
-
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes: "Source : DDT 42 - DDT 69". - Conditions concernant le public Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes: "Source : DDT 42 - DDT 69".
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_perimetre_pprn_20100002_s_042
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WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c27398c7-d31e-4b44-8de3-d2f9f9b7f5f8 Accès au lien ATOM de téléchargement
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https://telechargement.open-datara.fr/download/c27398c7-d31e-4b44-8de3-d2f9f9b7f5f8 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=30648720 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :
1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
3- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.
- Source du géoréférencement :
Référentiel cadastral : BD Parcellaire (IGN -2016)
- Source thématique :
Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet
Metadata
- File identifier
- c27398c7-d31e-4b44-8de3-d2f9f9b7f5f8 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
pprn_r82
- Date stamp
- 2019-02-12T17:12:40
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42
Cellule MGT
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
