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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023
**Les données ont été validées au 31 décembre 2023.**Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.- Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)- La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse**Evolution de la prise de compétence PLU depuis 2012**[API Sudocuh]( http://apis-donnees-dgaln.e2.rie.gouv.fr/sudocuh/ ) : Depuis novembre 2021, un web-service est en phase de validation, il est pour l'instant **uniquement Accessible via le réseau rie**. Il permet d'interagir avec les données de l'application SuDocUH et rend ainsi disponible un grand nombre de données "métier". Les traitements s'effectuent au mieux sur la base SuDocUH à J-1. La fréquence de mise à jour est actuellement hebdomadaire (généralement le mardi).
Simple
- Date (Revision)
- 2024-02-12T17:02:37.608000
- Date (Creation)
- 2022-02-15T12:45:17.543000
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ministère de la Cohésion des territoires
Publisher
- Keywords
-
-
carte-communale
-
dgaln
-
icapp
-
planification
-
planification-urbanisme
-
plu
-
plui
-
pos
-
sudocuh
-
urbanisme
-
- Language
-
fre
- OnLine resource
Metadata
- File identifier
- b9d41ef2-3506-4fbe-b93e-ce55af4a299f XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données non géographiques
- Date stamp
- 2024-02-13T10:45:48
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ministère de la Cohésion des territoires
Point of contact
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