Zones d'Actions Renforcées Nitrate - ZAR - Auvergne-Rhône-Alpes
(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 )
Les zones d’actions renforcées délimitées par le préfet de région en application de l’article R 211-81-1 du code de l'environnement correspondent aux zones, de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 des années 2015 et 2016 au minimum ou à l'aide d'une chronique plus longue si elle est disponible).
Les délimitations de ces zones correspondent selon les cas de figure :
- aux aires d’alimentation de captage (AAC) lorsque ceux-ci sont définis ;
- en l’absence d'AAC, aux périmètres de protection, s’ils existent ;
- en l’absence de périmètre de protection, à la superficie des communes sièges des captages.
En l’absence d’AAC, ces périmètres peuvent éventuellement être agrandis suite à une étude hydrogéologique.
Dans ces zones certaines mesures des Programmes d'Actions National et Régional "Nitrate" sont renforcées.
une mise à jour a été faite en 2024 car le PAR BFC n'est pas signé au moment de la signature de celui de ARA
Simple
- Date (Revision)
- 2024-12-18T13:35:16
- Date (Publication)
- 2018-07-30T11:35:00
- Date (Creation)
- 2018-07-30T11:35:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/b45c9445-ca76-43da-9d9b-8aa45d5f7c85
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Author
- Place
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Hydrographie
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Inland waters
- Description
-
Auvergne-Rhone-Alpes
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
1.0
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
A Compléter
Metadata
- File identifier
- b45c9445-ca76-43da-9d9b-8aa45d5f7c85 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-12-18T13:35:17
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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