Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la rivière SORNIN et AFFLUENTS - Loire
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données dont un jeu de données géographiques des zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet.
Simple
- Date (Revision)
- 2017-10-23T15:42:43
- Date (Publication)
- 2013-03-27T13:45:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/b4089143-19b5-4dad-8946-d5af2dce39e1
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Cellule Risques
Owner
- Theme
-
-
risque
-
- Place
-
-
LOIRE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
Zones à risque naturel
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Keyword
-
Grand public
- Keyword
-
Zonages risque naturel
- Keyword
-
DDT Loire
- Keyword
-
Spécification nationale
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-10-08
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes:"Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)"- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur suivantes:"Source : DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)"
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b4089143-19b5-4dad-8946-d5af2dce39e1 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/b4089143-19b5-4dad-8946-d5af2dce39e1 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=24562302 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.
- Echelle cartographique de saisie: 1/2500ème
- Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet.
Metadata
- File identifier
- b4089143-19b5-4dad-8946-d5af2dce39e1 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
pprn_r82
- Date stamp
- 2017-10-23T15:42:43
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Cellule Mission d'Information Géographique
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
