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Eléments linéaires engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2012 - Rhône-Alpes

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de :

- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1),

- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2),

- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).


Pour l'instruction et le calcul de l'aide, les exploitants fournissent les éléments linéaires (alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.) qu'ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces linéaires portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle ils sont engagés.


Les données ont été rendues anonymes.

Simple

Date (Revision)
2013-08-29T14:22:00
Date (Revision)
2013-05-23T23:35:00
Date (Publication)
2013-01-23T11:13:00
Date (Creation)
2012-05-15
Citation identifier
https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/b39f9782-c590-46b0-9f20-4822b62b2980
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

infostat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Processor

Régions de France

  • RHONE-ALPES

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET

  • agriculture

  • aide publique

  • politique agricole commune

OPENDATA

  • données ouvertes

theme.prodige.rdf

  • Agri-environnement

  • Grand public

  • DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Use limitation

Cette série de données ne présente pas l'intégralité des linéaires engagées dans une mesure agro-environnementale territorialisées : il manque les engagements (situés en Rhône-Alpes) d'exploitants agricoles ayant leur siège dans une autre région.

Access constraints
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License
Use constraints
Copyright
Other constraints

Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Other constraints

Série de données publiée sous la licence ouverte : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/4/37/99/26/licence/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Other constraints

Mention de la source : DRAAF Rhône-Alpes (2012, d'après MAAF)

Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
2000
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Farming
Description

RHONE-ALPES

N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
Name Version

ZIP

aucune

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities

https://carto.open-datara.fr/cgi-bin/mapservwfs?

l_element_maet_anonyme_l_r82_2012

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b39f9782-c590-46b0-9f20-4822b62b2980

Accès au lien ATOM de téléchargement

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://telechargement.open-datara.fr/download/b39f9782-c590-46b0-9f20-4822b62b2980

Accès au téléchargement des données

WWW:LINK-1.0-http--link

https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3410

Accès à la visualisation des données

Hierarchy level
Dataset
Statement

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).


Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.


Extraction des éléments linéairs engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
b39f9782-c590-46b0-9f20-4822b62b2980 XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Parent identifier

a62411d4-0f61-492b-8265-099159d5aaf2

Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-01-08T12:11:17
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

infostat.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

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Keywords

GEMET
agriculture aide publique politique agricole commune
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
données ouvertes
theme.prodige.rdf
Agri-environnement DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Grand public

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