ICPE soumis à surveillance environnementale sur Auvergne-Rhône-Alpes
La surveillance environnementale est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur une ou plusieurs matrices telles que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux ou encore les sols. Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements. Son objectif est de vérifier que l'activité d’un site industriel n'a pas d'incidence sur l'environnement immédiat de ce dernier. A noter que la « surveillance environnementale » diffère de l'«auto-surveillance» qui s'attache à vérifier les émissions du site au niveau de chaque point de rejet (cheminée, ...).
La surveillance environnementale peut découler d'une obligation réglementaire (par exemple pour les incinérateurs, pour les installations du secteur de la cimenterie ou de la papeterie...) ou faire suite aux conclusions d'une démarche d’interprétation de l’état des milieux et d’évaluation des risques sanitaires associés (IEM/ERS). La surveillance environnementale est prescrite dans les arrêtés préfectoraux des sites concernés.
La surveillance environnementale prescrite est spécifique à l'activité de chaque site et dépend de son environnement immédiat (présence d’établissements sensibles comme des crèches, de terres cultivées...). Les matrices visées par la surveillance environnementale diffèrent ainsi selon les sites et les substances à surveiller.
La surveillance environnementale d'un site n'est pas figée dans le temps : elle est amenée à évoluer en fonction du contexte industriel (réduction ou augmentation des capacités de production...) et/ou environnemental (création d'un lotissement à proximité du site par exemple).
Les données de cette cartographie sont issues d’un travail de recensement réalisé en 2020 : 81 sites ont ainsi été répertoriés dans la région. La cartographie détaille le secteur de chaque d’activité de chaque site concerné par la surveillance et précise la nature des matrices investiguées. Les données seront mises à jour régulièrement.
Simple
- Date (Revision)
- 2020-10-16T13:01:28
- Date (Publication)
- 2020-10-16T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/b31551a9-a5a6-4ce7-85f7-33f0cf47e0d5
- Status
- Obsolete
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Resource provider
- Place
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Occupation des terres
-
Adresses
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Auvergne-Rhône-Alpes
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b31551a9-a5a6-4ce7-85f7-33f0cf47e0d5 Accès au lien ATOM de téléchargement
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://datacarto.open-datara.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities r_icpe_se_4s_p_r84
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
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OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/b31551a9-a5a6-4ce7-85f7-33f0cf47e0d5 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54175255 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Creation)
- 2019-04-11
- Pass
- Yes
- Statement
-
La généalogie fait état de l’historique du traitement et/ou de la qualité générale de la série de données géographiques. Le cas échéant, elle peut inclure une information indiquant si la série de données a été validée ou soumise à un contrôle de qualité, s’il s’agit de la version officielle (dans le cas où il existe plusieurs versions) et si elle a une valeur légale.
Metadata
- File identifier
- b31551a9-a5a6-4ce7-85f7-33f0cf47e0d5 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-11-07T16:38:36
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Resource provider
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