Centres de rassemblement d'animaux - Auvergne-Rhône-Alpes
Un centre de rassemblement est défini par le code rural (article R233-3-1) comme "tout emplacement où sont rassemblés des animaux issus de différentes exploitations en vue de la constitution de lots d'animaux destinés aux échanges intracommunautaires, à l'exportation vers des pays tiers ou à l'expédition sur le territoire national. Ne sont pas compris dans cette définition les exploitations d'élevage, les lieux d'exposition ou de manifestations sportives ou culturelles et les établissements d'abattage".
Un centre de rassemblement est soit :
- agréé pour des échanges à l'intérieur de l'Union Européenne ou pour l'exportation vers des pays hors Union Européenne et pour des échanges à l'intérieur de la France,
- agréé uniquement pour des échanges à l'intérieur de la France.
Simple
- Date (Revision)
- 2020-09-21T16:55:09
- Date (Publication)
- 2015-01-24T14:15:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/b1a035dd-afc3-4715-bee4-510993a7d15d
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Resource provider
- Place
-
-
RHONE ALPES
-
-
Régions de France
-
-
AUVERGNE
-
RHONE-ALPES
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
Santé animale
-
Santé vétérinaire
-
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Données fournies à titre indicatif, seuls les agréments délivré par le Ministère de l'agriculture font foi.
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Mention de la source (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)) et de la date d'actualité des données
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
AUVERGNE
))
- Description
-
RHONE-ALPES
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Géolocalisation de la liste des centres agréés UE (liste publiée par la DGAL https://fichiers-publics.agriculture.gouv.fr/dgal/ListesOfficielles/SPA1_AGRCENTRASS.pdf ) au 27 janvier 2016
Et numérisation des centres agréés FRANCE (requête BO - SIGAL réalisée par la DRAAF pour la partie Rhône-Alpes).
Metadata
- File identifier
- b1a035dd-afc3-4715-bee4-510993a7d15d XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-09-21T16:55:09
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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