Inventaire des cours d'eau au sens de la police de l'eau - Isère
Historique:
L’instruction du 3 juin 2015 de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise à l’établissement d’une cartographie des cours d’eau qui couvre a minima les deux tiers du territoire métropolitain avant la fin de l’année 2015. Elle prévoit également la réalisation d’une méthode d’identification des cours d’eau et l’élaboration de guides d’entretien des cours d’eau.
Depuis la loi biodiversité de 2016, les critères principaux définissant un cours d’eau ont été codifiés au L.215-7-1 du code de l’environnement. Les trois critères suivants doivent être cumulatifs pour que l’écoulement soit considéré comme cours d’eau : alimentation par une source, débit suffiant la majeure partie de l’année, lit naturel à l’origine ; le tout dépendant des conditions géo-climatiques locales.
Portée:
La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. Elle est évolutive, en fonction de la connaissance et de l’évolution des conditions géo-climatiques, et non exhaustive, en cherchant à l’être de plus en plus.
Enfin, elle n’a aucun lien direct avec les autres réglementations utilisant le terme « cours d’eau ».
Simple
- Date (Creation)
- 2020-02-13T10:56:00
- Date (Revision)
- 2023-10-10T17:31:32
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/acb8e91d-ec4b-48f6-a196-f9a40c44eee6
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Owner
- Place
-
-
ISERE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Hydrographie
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
Zonages eau
-
Grand public
-
DDT Isère
-
Spécification locale
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Utilisation libre sous réserve de citer "DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)" comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
8.0
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Pass
- Yes
- Statement
-
Construction :
La base de la couche SIG a fait l’objet d’un travail en 2015 de la DREAL de l’ex-région Rhône-Alpes afin d’avoir une base commune entre les départements. Ce travail conjoint avec les services de l’ONEMA régionale (aujourd’hui OFB) a permis de croiser les différentes bases de données existantes qui caractérisaient les cours d’eau :
- la BD Topo dans sa version vectorisée (version 15.1),
- la BD Carthage,
- les écoulements recensés pour divers inventaires en vue d’arrêtés préfectoraux : frayères, cours d’eau liste 1 et 2 pour la continuité écologique, réservoirs biologiques du SDAGE,
- les écoulements repérés sur le scan25 de 2012 de l’IGN non présent sur la BD Topo vectorisée,
- certains écoulements d’inventaires locaux recensés.
Depuis fin 2015, la mise à jour est faite sur un travail conjoint du service départemental de l’OFB et la DDT de l’Isère. Les mises à jour modifient :
- la nature des écoulements,
- le tracé de certains d’entre eux,
- l’ajout ou la suppression de certains d’entre eux.
l_inventaire_cours_eau_l_v4_038
Metadata
- File identifier
- acb8e91d-ec4b-48f6-a196-f9a40c44eee6 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-01-30T08:39:22.205806Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et OBServatoires
Custodian
Overviews
Spatial extent
Provided by
