ab0d4269-3564-4926-b3c8-405d3d903d4f dataset 2024-10-29T15:06:47 INSPIRE Metadata Implementing Rules: Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 V. 1.2 2154 Espaces naturels sensibles (Zones de préemption - Métropole) - couche en construction 2024-10-29 SIG Muséum national d'Histoire naturelle GIS Officer Un espace naturel sensible (ENS) est un site remarquable en termes de patrimoine naturel (faune, flore et paysage), tant pour la richesse que pour la rareté des espèces qu'il abrite. Les départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public (sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel) des espaces naturels sensibles, boisés ou non, afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels. Ces espaces sont classés en catégorie V de l'UICN, en tant que paysage terrestre ou marin protégé. Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d'en faciliter l'acquisition, pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d'inondation repérés sur ces espaces. La capitalisation des données spatiales relatives aux Espaces naturels sensibles fait l’objet de travaux en cours de réalisation. À ce jour, les données collectées et remontées à PatriNat constituent la couche nationale qui est en cours de construction. Par conséquent, l’information diffusée sur l’INPN à ce stade ne peut être considérée comme exhaustive et ne saurait être utilisée comme donnée de référence. Les données capitalisées et mises à disposition en téléchargement se structurent en trois couches en s'appuyant sur la proposition de classification de PatriNat : • Les Sites ENS correspondent à des sites sur lesquels une action de maitrise foncière ou d’usage est mise en œuvre au sens de la charte de Départements de France. Les modalités de cette maitrise foncière peuvent être de plusieurs natures (acquisition foncière, contractualisation ou conventionnement de gestion à durée plus ou moins importantes. Les sites ENS disposent d’un gestionnaire, d’un document de gestion, d’une gouvernance et d’un processus évaluation de la gestion. • Les Zones de préemption correspondent aux secteurs sur lesquels les Départements indiquent les ambitions d’acquisition foncière en application du droit de préemption propre à la politique ENS et confié aux Départements. Ce droit peut être exercé directement par le Département ou par substitution par le Conservatoire du Littoral ou les communes. • Les Territoires ENS correspondent à des zonages, souvent plus larges que les sites ENS, au sein desquels le Département finance, par affectation de la taxe d’aménagement, différents porteurs de projets pour la réalisation de divers aspects de la politiques ENS (acquisitions foncière, zones d’étude, mesures de gestion…). Les périmètres d’étude et de préfiguration de sites ou de territoire ENS ne sont pas pris en compte dans le cadre de cet inventaire. SIG Muséum national d'Histoire naturelle GIS Officer Downloadable Data no conditions apply to access and use no limitations on public access 5000 25000 environment biota Shapefile Le jeu de données, lacunaire, est le résultat de la compilation de jeux de données brutes partiels récupérés auprès des départements. Les données ont été uniformisées pour se conformer au standard national COVADIS, mais ce traitement repose en partie sur l’interprétation des données en raison de la grande hétérogénéité dans leur structure, leurs référentiels et leur contenu.