DatARA
Sites d'importance communautaire désignés par la France
Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).
Simple
- Date (Creation)
- 2010-09-01
- Citation identifier
- http://metadata.carmencarto.fr/geosource-119/srv/fre/EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role MNHN
Owner
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Sites protégés
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Use limitation
-
-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Denominator
- -- Valeur de la distance de résolution (doit obligatoirement être un entier) --
- Language
- Français
- Topic category
-
- Biota
))
- Distribution format
-
Name Version SHP
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://metadata.carmencarto.fr/geosource-119/srv/fre/metadata.show?uuid=EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- -- Date de publication spec --
- Pass
- Statement
-
Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Habitats).Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
Metadata
- File identifier
- EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2014-09-10T16:36:13+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role MNHN
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
