SAGE : Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Isère
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.
Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-08-06T12:08:12
- Date (Publication)
- 2014-09-04T09:45:00
- Date (Creation)
- 2014-09-04T09:45:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/9a65971d-3a9c-4c1d-91eb-7ebfb7cd8b4c
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et Observatoire
Custodian
- Place
-
-
ISERE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Hydrographie
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
DDT Isère
-
-
Domaines
-
-
Zonages eau
-
Grand public
-
DDT Isère
-
Spécification nationale
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
Département de l'Isère
))
- Begin date
- 2014-09-04T09:45:00
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
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- OnLine resource
-
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- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les différents périmètres proviennent de fournisseurs tantôt externes et tantôt internes sans qu'une véritable méthodologie de génération des polygones soit constituée.
n_sage_zinf_s_038
Metadata
- File identifier
- 9a65971d-3a9c-4c1d-91eb-7ebfb7cd8b4c XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-08-06T12:10:03
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
Bureau SIG central et Observatoire
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