Registre Français des émissions polluantes

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :- des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol- de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereuxLes éléments de base le constituant sont les suivants :- une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site;- la production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol);- la production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié;C'est une ressource clé pour:- répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER )- réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes;- alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté;- aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants;- encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement- guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées;améliorer la compréhension du public.

Simple

Date (Revision)
2021-04-19T09:57:14.546000
Date (Creation)
2015-11-30T15:46:55.581000
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role
Publisher
Keywords

  • co2

  • cop21

  • gaz-a-effet-de-serre

  • ges

  • polluants

  • substance-chimique

  • substance-toxique
Language

fre
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes

Consultation du Registre français des émissions polluantes

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://files.georisques.fr/irep/2019.zip

Registre français des émission polluantes (lien de téléchargement des données 2019)

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles-rejetant-des-polluants

Registre français des émission polluantes (page de téléchargement des différents millésimes)

Metadata

File identifier
935463bc-0e08-4569-ae7b-52baf6504067 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Non geographic dataset
Hierarchy level name

Série de données non géographiques
Date stamp
2022-10-19T13:46:42
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
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