PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels mouvement de terrain de ROCHEMAURE (Ardèche)
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
- principaux périmètres englobants du PPR ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-06-03T10:27:24
- Date (Publication)
- 2021-06-03T10:20:00
- Citation identifier
- https://catalogue.open-datara.fr/geonetwork/srv/92234eec-5eec-4954-a935-d02344dc1d7a
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 07 (Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche)
Administrateur de donnée
Point of contact
- Theme
-
-
risque
-
mouvement de terrain
-
- Place
-
-
RHONE ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Usage des sols
-
Zones à risque naturel
-
- Theme
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
- Theme
-
-
DDT 07 (Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche)
-
-
Domaines
-
-
Spécification nationale
-
Grand public
-
Zonages risque naturel
-
DDT Ardèche
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Rochemaure
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.open-datara.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities n_zone_reg_pprn_20160004_s_007
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.open-datara.fr/wfs/65b0fbde-2716-478d-a998-5af63fb7b8ee?service=WFS&request=GetCapabilities n_zone_reg_pprn_20160004_s_007
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://telechargement.open-datara.fr/download/92234eec-5eec-4954-a935-d02344dc1d7a Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.open-datara.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54180978 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :
1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
3- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.
- Source du géoréférencement :
Référentiel cadastral : PCI vecteur (DGFIP)
Support cartographique : Scan25 (IGN)
- Source thématique :
Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet
Metadata
- File identifier
- 92234eec-5eec-4954-a935-d02344dc1d7a XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
pprn_r82
- Date stamp
- 2021-06-03T10:41:59
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 07 (Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche)
Administrateur de données
Point of contact
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